Conditions générales de vente à destination des professionnels.

Conditions générales de vente.
Préambule
World Wide Feeling propose aux clients identifiés comme professionnels un service de fabrication, d'approvisionnement et d'acheminement de produits désignés dans les catalogues mis à leur disposition sur le site internet www.WWFeeling.com.
World Wide Feeling est importateur de ces marchandises. Dans la plupart des cas World Wide Feeling suscite la fabrication des produits commandés puis se charge de l'acheminement de ceux-ci vers le client.
Les dédouannement et acheminement des marchandises se feront via une entreprise française au choix du client ou, par défaut, au choix de WWF. A noter que dans le cas d'une livraison express import le client peut être amené à régler des droits de douane et TVA directement à la société de livraison. Dans le cas contraire il appartient au client de se conformer à la législation douanière en vigueur en contactant l'administration compétente.

PROCESSUS
Le client aura la possibilité de demander une information tarifaire qui lui sera retournée gratuitement par voie électronique. Dans le cas d'un accord des deux parties, cette information tarifaire pourra être suivie d'un devis reprenant les présentes CGV. Le devis aura une validité de quinze jours calendaires en deçà desquels aucune modification tarifaire à la hausse n'aura d'impact pour le client.
World Wide Feeling pourra, dans les cas suivants, notifier au client son refus de prise en charge de la commande:
- impossibilité matérielle temporaire ou définitive de fabrication
- non respect de l'éthique dans la définition de la commande
- volume global insignifiant ou démesuré
- quantités minimales non respectées
- délais ne pouvant satisfaire les exigeances de la commande
La commande ferme sera confirmée par le versement de trente pourcent du montant de celle-ci remis contre facture. Le reliquat sera dû sur présentation de copie du Bon de Chargement, dit Bill Of Lading. Le Bill Of Lading sera alors preuve de propriété des biens par le client et sera communiqué aux services douaniers pour dédouannement.
Les tarifs transmis par World Wide Feeling inclueront les frais de traitement et le transport depuis le lieu de chargement de la commande jusqu'au pays de destination. Les coûts supplémentaires liés au dédouannement et au transport final chez le client lui seront communiqués sur le devis.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros. World Wide Feeling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes ou devis.
Les articles demeurent la propriété de World Wide Feeling jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par World Wide Feeling constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par World Wide Feeling et ses clients. World Wide Feeling se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par chèque de banque ou virement bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sur le devis et la facture sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de fabrication et de livraison dans le pays de destination.
World Wide Feeling ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison depuis le pays d'expédition. Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.


ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison finale. . En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et en état optimal de revente. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. · En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins. Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte bancaire du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint à la commande.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
World Wide Feeling ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, douaniers et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie. World Wide Feeling n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes ( perte de change, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à World Wide Feeling de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de World Wide Feeling.


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site World Wide Feeling sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de World Wide Feeling.

ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers seront seules compétentes.

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PLAQUETTE TARIFAIRE