Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à destination des professionnels.
Conditions générales de vente sur Internet

Préambule
World Wide Feeling propose aux clients identifiés comme professionnels un service de courtage portant sur des produits désignés dans les catalogues mis à leur disposition sur le site internet www.WWFeeling.com.
World Wide Feeling n'est pas importateur de ces marchandises. Dans la plupart des cas World Wide Feeling étudie les besoins de ses clients et leur offre un éventail de prix d'usines préalablement négociés. L'entreprise offre une assistance personnalisée aux besoins du client et peut susciter la fabrication des produits commandés, ordonner l'acheminement de ceux-ci vers le client et s'adjoindre dans certains cas les services d'un transitaire.
Les dédouanement et acheminement des marchandises se feront via une entreprise française au choix du client ou, par défaut, au choix de WWF.
A noter que dans le cas d’une livraison express import le client peut être amené à régler des droits de douane directement à la société de livraison. Dans le cas contraire il appartient au client de se conformer à la législation douanière en vigueur en contactant l’administration compétente.

PROCESSUS
Le client aura la possibilité de demander une information tarifaire qui lui sera retournée gratuitement par voie électronique. Dans le cas d'un accord des deux parties, cette information tarifaire pourra être suivie d'un devis reprenant les présentes CGV. Le devis aura une validité de quinze jours calendaires en deçà desquels aucune modification tarifaire à la hausse n'aura d'impact pour le client.
World Wide Feeling pourra, dans les cas suivants, notifier au client son refus de prise en charge de la commande:
- impossibilité matérielle temporaire ou définitive de fabrication
- non respect de l'éthique dans la définition de la commande
- volume global insignifiant ou démesuré
- quantités minimales non respectées
- délais ne pouvant satisfaire les exigences de la commande
La commande ferme sera confirmée par le versement des frais relatifs au Forfait choisi.
En retour, World Wide Feeling remettra une facture au client et s'acquittera de sa prestation afin de finaliser le contrat ainsi lancé.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des articles proposés sont indiqués en EUROS et peuvent apparaître sous une autre devise dans certains cas.
Un tableau de conversions monnétaires est mis à jour chaque semaine et est en permanence consultable par le client sur le site internet.
De même les tarifs catalogues peuvent subir des variations à la hausse ou la baisse en fonction des cours des devises EUR /USD /RMB mais aussi en fonction des prix de vente des fabricants.
Le prix d'achat du client sera fonction de ces cours au jour du transfert bancaire vers le fabricant ou/et expéditeur.

FORFAITS:
Forfait ACCES ACHAT: Fourniture tarifaire + transmission coordonnées bancaires + gestion livraison express = 9.5% du montant commandé HT avec minimum de 29€. L'échantillonnage sera sujet à une commission spéciale unique établie à 15€. Est dit échantillonnage un volume global de 5 pièces et moins ou d'un montant inférieur ou égal à 100€ de marchandises.
Forfaits IMPORT: concernent les commandes livrables principalement par cargo (fourniture tarifaire + transmission coordonnées bancaires + organisation de l'importation, dédouanement, livraison Client)
Forfait IMPORT <5000€ = 9.5% du montant HT de la marchandise avec un minimum de 45€
Forfait IMPORT >5000€= 9.5% du montant HT de la marchandise
Forfait IMPORT >20000€= 8.75% du montant HT de la marchandise
Logo : Assistance à la conception d'un packaging ou personnalisation d'un packaging déjà existant, application d'un logo sur un article = 45€
TVA non applicable sur nos services.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par World Wide Feeling constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par World Wide Feeling et ses clients. World Wide Feeling se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos prestations ou achats vers World Wide Feeling s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par chèque ou virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement différé convenu entre les deux parties le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la marchandise ou de l'éxécution du service.
Le taux des pénalités de retard est fixé à 5 fois le taux d'intérêt légal.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sur le devis et la facture sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de fabrication et de livraison dans le pays de destination.
World Wide Feeling ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison depuis le pays d'expédition. Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison finale.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et en état optimal de revente. Les frais d'envoi et de retour vers l'expéditeur seront à votre charge.
En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles si World Wide Feeling en est l'expéditeur. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins. Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte bancaire du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint à la commande.
Pour tout envoi suite à l'achat d'un Forfait Courtage, World Wide Feeling ne peut être désigné comme étant l'expéditeur. En cas de litige à réception de la marchandise achetée par le biais d'un Forfait Courtage il appartient au client de contacter le transporteur national. Le client peut également mandater World Wide Feeling pour gérer le litige avec le fabricant si celui-ci est désigné comme fautif.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
World Wide Feeling ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, douaniers et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie. World Wide Feeling n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes ( perte de change, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à World Wide Feeling de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de World Wide Feeling.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site World Wide Feeling sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de World Wide Feeling.

ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bourg-en-Bresse seront seules compétentes.
World Wide Feeling,BP 40007,49245 AVRILLE CEDEX, France Métropolitaine
SIRET : 489 883 124 00021 RCS BOURG-EN-BRESSE - FRANCE-
APE: 7490B
Téléphone : 33-(0)666 28 49 49
Contact électronique :

Crédits photographiques: nos aimables fournisseurs avec leur consentement.
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